LEGITEXT000019836571
FR
FR
Arrêté du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2001 Art. Annexe
Arrete 2008-11-14
Art. 2 Arrêté du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2001 Art. Annexe
Arrete 2008-11-14
Art. 3 Arrêté du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2001 Art. Annexe
Arrete 2008-11-14
Art. 4 Arrêté du 14 novembre 2008 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.