LEGITEXT000019836202
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Décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2 et France 3
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-1243 2008-11-28
Art. 1 Décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2 et France 3
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-717 du 28 août 1987 Art. 1
Decret 2008-1243 2008-11-28
Art. 2 Décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2 et France 3
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-717 du 28 août 1987 Art. 1
Decret 2008-1243 2008-11-28
Art. 3 Décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2 et France 3
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La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.