Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 10
La secrétaire générale, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.