LEGITEXT000019836113
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Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2008-1241 2008-11-28
Art. 1 Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2008-1241 2008-11-28
Art. 2 Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 3
Decret 2008-1241 2008-11-28
Art. 3 Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 6
Decret 2008-1241 2008-11-28
Art. 4 Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 7
Decret 2008-1241 2008-11-28
Art. 5 Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 7-1
Decret 2008-1241 2008-11-28
Art. 6 Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.