Décret n° 2008-1235 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-1551 du 30 décembre 2004 instituant un organisme expert chargé de l'évaluation des partenariats de l'Etat au sein du ministère de la défense

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.