Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour les services assurés à compter du 13 décembre 2009.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.