Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique
Texte législatif (3 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU
des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré
au 1er janvier 2003 Secrétaire général A 1 25 Responsable des services techniques et logistiques A 1 15 Responsable du service des ressources humaines A 1 15 Agent ayant la charge de l'encadrement d'équipe administrative ou technique B 5 11 Responsable de secteur technique B ou C 5 8 Secrétaire de direction B ou C 6 8 Assistant de secteur pédagogique ou administratif B ou C 20 8 Agent ayant la charge de l'accueil du public extérieur B ou C 4 8 Agent ayant la charge de la gestion C 4 8