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LEGITEXT000019801491 FR

Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1995-09-15

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 1995-09-15

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1995-09-15

THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable des services de soins B 1 25 Chef des services généraux B 1 25 Surveillant unités de soins B 6 20 Formateur C 4 15 Secrétaire de direction C 1 18 Secrétaire de sous-direction C 5 15 Responsable de prise en charge C 1 18 Responsable technique C 3 18 Adjoint informatique C 2 15 Responsable administratif C 4 12 Chef d'équipe C 8 11

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