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LEGITEXT000019801481 FR

Arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1995-09-15

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 1995-09-15

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 1995-09-15

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Responsable du service des élèves B 1 12 Responsable des ressources humaines B 1 12 Coordinateur des activités sportives B 1 14 Coordinateur de cycles éducatifs B 3 12 Secrétaire de direction C 1 12 Secrétaire pédago-éducatif C 1 12 Responsable de la paie C 1 12 Responsable de l'accueil C 2 12 Veilleur de nuit C 1 12 Coordinateur des stocks et inventaires C 1 12 Maître ouvrier responsable des services généraux C 1 12 Responsable de la régie de recettes et d'avances C 1 12

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