Arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée parle décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Sont admis au bénéfice de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé

-les professeurs des universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ;

-les maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, associés à temps plein et personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et chefs de travaux ;

-les assistants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

-les chefs de travaux et préparateurs licenciés de l'École pratique des hautes études et de l'École des hautes études en sciences sociales ;

-les chefs de travaux des instituts nationaux des sciences appliquées ;

-les personnels détachés sur un emploi d'enseignant chercheur ou sur un emploi d'un corps assimilé ;

-les chefs d'établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

-les attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Pour pouvoir bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou à l'Institut national de recherche pédagogique.

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 1989.