LEGITEXT000019799272
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Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2000 Art. 2
Arrete 2008-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2000 Art. 4
Arrete 2008-11-12
Art. 3 Arrêté du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre
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Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.