Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après

Désignation de l'emploi Niveau de responsabilité Nombre d'emplois Nombre de points alloués par emploi (en points majorés) 1. Services centraux Chef de cabinet du secrétaire général du Gouvernement A 1 50 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat A 1 50 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement A 6 50 Chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, chef de secteur au département de l'activité normative A 3 50 Adjoint au chef du service de documentation A 1 50 Chef de bureau chargé de l'achat public A 1 50 Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels A 1 50 Chef de la section affectation et carrières A 1 40 Responsable des questions réglementaires et statutaires relatives aux personnels des services du Premier ministre A 1 40 Responsable de gestion logistique A 1 40 Responsable coordonnateur de la fonction achats A 1 40 Responsable de gestion du personnel A 1 30 Responsable de gestion budgétaire ou juridico-financière A 2 25 Gestionnaire de personnel chargé d'une responsabilité fonctionnelle particulière (agents non titulaires, pensions et validations de service, détachements, pilotage de la fonction rémunération, planification de la formation, logement social) B ou C 6 20 ou 30 Contrôleur de gestion B 1 30 Coordonnateur de cellule affaires générales B 1 30 Gestionnaire comptable et budgétaire B 1 30 Chef du secrétariat du secteur des textes en conseil des ministres et contentieux au département de l'activité normative B 1 30 Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement B ou C 2 20 Moniteur bureautique B ou C 2 20 Chef d'atelier coordinateur du parc automobile C 1 20 Responsable de bureau à ordre C 1 20 Coordonnateur de service intérieur C 1 20 Chef de l'atelier central d'impression C 1 20 Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile C 1 20 Assistant de gestion de ressources humaines C 1 20 Assistant de gestion financière C 1 20 Assistant de gestion logistique polyvalent C 3 20 Assistant de contrôle C 1 20 Responsable de magasin C 1 20 Régulateur en charge de la coordination et de l'exécution des ordres de transport C 1 20 2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique Secrétaire général A 1 50 Chef du bureau des politiques sociales A 1 50 Responsable de la cellule concours A 1 30 Responsable de la cellule de gestion des administrateurs civils A 1 30 Gestionnaire du recensement des concours B ou C 1 20 Responsable de l'atelier de reprographie et de l'expédition du courrier C 3 20 Assistant documentaire C 1 20 Superviseur service et réception C 1 20 3. Direction de l'information légale et administrative C 1 20 Responsable de département chargé des ressources humaines A 1 50 Chef de la mission contrôle de gestion A 1 40 Responsable de département relevant de la fonction éditoriale A 4 40 Rédacteurs en chef A 3 40 Responsable d'unité de facturation B 1 30 Secrétaire de rédaction B ou C 8 20 Opérateur PAO C 3 20 Technicien d'édition B 1 20 Assistant de bibliothèque C ou B 9 20 Gestionnaire de sites web C 1 20 Aides-comptable C 1 20 Responsable de l'atelier des expéditions C 1 20 Agent d'entretien du service intérieur C 2 15 Agent chargé de la formation continue des personnels (micro-informatique) C 1 20 Responsable des affranchissements postaux C 2 15 à 20 Agent d'accueil C 2 20 Responsable de magasin C 1 20 Responsable de caisse C 1 15 Conducteur de machine C 5 15 4. Service d'information du Gouvernement Chef du département administration générale A 1 50 Responsable du service intérieur et du matériel C 1 20 Responsable de la diffusion C 1 20 Secrétariat de direction C 1 20 5. Direction générale des médias et des industries culturelles Secrétaire général A 1 50 Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse A 1 40 Statisticien spécialisé B 1 30 Responsable de la gestion du fichier du dépôt légal C 2 20 6. Centres interministériels de renseignements administratifs Agent d'orientation B ou C 2 20

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée en outre aux emplois définis par le tableau ci-après : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Montant par emploi (en points majorés) Date d'effet Direction de la Documentation française Conducteur de machines C 8 10 01-08-1996 Responsable d'unité de facturation B 1 30 01-08-1991 Secrétaire d'édition B 1 20 01-08-1996 Secrétaire d'édition C 1 20 01-01-1994 Service d'information et de diffusion

Responsable de la diffusion C 1 20 01-08-1991 Centres interministériels de renseignements administratifs

Agent d'orientation standardiste B 3 20 01-08-1991 Service des droits des femmes

Chargée de mission départementale B 1 20 01-08-1991 Services centraux

Responsable de gestion logistique A 1 40 01-08-1996 Responsable de gestion de personnel A 1 30 01-08-1996 Assistant de gestion de personnel C 1 20 01-08-1996 Assistant de contrôle C 1 20 01-08-1996 Chef du secrétariat du service de la procédure législative B 1 30 01-08-1996 Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Adjoint du responsable du secrétariat central C 1 20 01-08-1996 Service juridique et technique de l'information et de la communication

Chef du bureau de la commission paritaire des publications et agences de presse A 1 40 01-08-1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.