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Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive
Texte législatif (5 Articles)
L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit
Indices bruts 5e échelon 966 4e échelon 910 3e échelon 850 2e échelon 810 1er échelon 741
L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit
Indices bruts 6e échelon 801 5e échelon 741 4e échelon 645 3e échelon 607 2e échelon 569 1er échelon 538
L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 11e échelon 646 10e échelon 608 9e échelon 570 8e échelon 539 7e échelon 504 6e échelon 478 5e échelon 449 4e échelon 423 3e échelon 395 2e échelon 366 1er échelon 306
Les dispositions de l ’ arrêté du 30 mai 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des chargés d ’ enseignement d ’ éducation physique et sportive sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.