Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019796934 FR

Arrêté du 19 août 1993 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs d'enseignement général de collège

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 1993-08-19

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit

Indices bruts 5e échelon 966 4e échelon 910 3e échelon 850 2e échelon 810 1er échelon 741

Arrete 1993-08-19

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit

Indices bruts 6e échelon 801 5e échelon 741 4e échelon 645 3e échelon 607 2e échelon 569 1er échelon 538

Arrete 1993-08-19

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit

Indices bruts 11e échelon 646 10e échelon 608 9e échelon 570 8e échelon 539 7e échelon 504 6e échelon 478 5e échelon 449 4e échelon 423 3e échelon 395 2e échelon 366 1er échelon 340

Arrete 1993-08-19

Les dispositions de l ’ arrêté du 31 août 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des professeurs d ’ enseignement général de collège sont abrogées.

Arrete 1993-08-19

Le présent arrêté sen publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →