Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points d'indice majorés par emploi Date d'effet Chef de section personnels, conseiller formation C 1 15 1er août 1990 Chef de section ordonnancement C 1 15 1er août 1991 Chef de service de surveillance C - 1 (0) 20 31 décembre 2001 Adjoint au chef de service de surveillance C 4 5 1er août 1993 au 31 juillet 1994 C 3 10 1er août 1994 Technicien audiovisuel C 1 10 1er août 1994 Régisseur de recettes C + 1 (1) 20 1er janvier 2002