LEGITEXT000019796027
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Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux vacations des architectes en chef des monuments historiques.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1987-06-30
Art. 1 Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux vacations des architectes en chef des monuments historiques.
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Le montant de la vacation prévue à l'article 1er du décret n° 87-312 du 5 mai 1987 est fixé à 46 euros.
Arrete 1987-06-30
Art. 2 Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux vacations des architectes en chef des monuments historiques.
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Le nombre maximum de vacations attribuées annuellement à un même bénéficiaire est fixé à 100.
Arrete 1987-06-30
Art. 3 Arrêté du 30 juin 1987 relatif aux vacations des architectes en chef des monuments historiques.
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Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.