Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air

Préalablement à la conclusion de toute location d'un hébergement en hôtellerie de plein air et sur la base d'un support écrit, le loueur doit communiquer au preneur éventuel les informations contenues dans l'état descriptif joint en annexe au présent arrêté, précisant la description des lieux loués, leur situation dans la localité et les conditions de location.

Par location saisonnière d'un hébergement en hôtellerie de plein air, on entend toute location d'hébergement située dans un camping, notamment les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Etat descriptif type et conditions de location

1. Renseignements administratifsNom et adresse du camping

N° de téléphone : n° de fax

Adresse mél et site internet

Dates d'ouverture

Heures d'arrivée et de départ

Catégorie (nombre d'étoiles)

Classement (loisirs ou tourisme et nombre d'emplacements pour chaque classement)

Numéro et date de l'arrêté préfectoral de classement

Numéro SIRET :2. Renseignements généraux

Situation géographique du campingJoindre un extrait de carte permettant de situer le camping dans son environnement.

Altitude (pour les établissements situés en montagne)

Distance d'accès aux pistes de ski les plus proches (pour les établissements situés en montagne accueillant des skieurs)

Distance de la mer, distance de la plage la plus proche (pour les établissements en bord ou à proximité de la mer)

Distance du lac ou de la rivière le plus proche

Distance de la ville ou du village le plus proche

Distance de la gare SNCF la plus proche

Distance de la gare routière la plus proche

Distance du magasin d'alimentation le plus proche :Environnement Préciser les caractéristiques locales remarquables

Signaler les inconvénients de voisinage éventuels :Informations pratiques. ― Transports locaux Coordonnées des services de transports locaux (le cas échéant) : autobus, etc. Equipements communs situés sur le camping Lave-linge

Salle de repassage

Cabine téléphonique

Piscine

Aire de jeux pour les enfants

Autre équipement (le cas échéant) :3. Descriptif de l'hébergement loué

Type d'hébergementIllustrer par un plan de l'hébergement à l'échelle homogène 1/200 minimum (à préciser) faisant apparaître l'aménagement suivant le type d'hébergement.

Type d'hébergement (habitation légère de loisirs, résidence mobile de loisirs, bungalow toilé meublé)

Ancienneté de l'hébergement (0 à 7 ans, 7 à 12 ans, plus de 12 ans)

Superficie de l'hébergement (hors terrasse)

Capacité maximale en nombre de personnes

Préciser si l'hébergement est accessible aux handicapés :Descriptif intérieur Chambres : détail des lits (préciser si les lits sont superposés ou mobiles, leur largeur, la présence de couvertures ou de couettes, d'oreillers ou de traversins, si le linge est fourni ou non).

1re chambre

2e chambre

3e chambre

Chambre supplémentaire

Cuisine : détail de l'équipement (type de cuisinière, four à micro-ondes, lave-vaisselle, batterie de cuisine, vaisselle, etc.)

Sanitaires : douches, lavabo, WC (préciser s'ils sont séparés)

Equipements complémentaires (le cas échéant)

Air conditionné

Chauffage

Télévision (préciser s'il y a un lecteur DVD)

Branchement télévision

Internet (préciser si l'accès à internet sans fil est possible)

Téléphone

Autres (salon de jardin, barbecue individuel, transats, etc.)

Autres pour les enfants (lit, chaise...) :4. Prix et modalités des locations Prix des locations proposées pour la période considérée en précisant les prestations comprises dans le tarif

Montant de la taxe de séjour (par personne et par jour, à la date

du : , pour information)

Montant des arrhes ou acomptes avec conditions de règlement

Frais de réservation

Possibilité d'assurance annulation et son coût

Assurance responsabilité civile obligatoire (à mentionner obligatoirement)

Restrictions diverses (le cas échéant) : animaux refusés, interdiction de fumer, etc :5. Prix des prestations annexes à la location et des autres prestations Eau, électricité et gaz s'ils ne sont pas compris dans le prix de la location

Prestations annexes non comprises dans le prix de la location (ménage, linge de lit et de toilette, accessoires pour les enfants, etc.)

Supplément pour véhicule (voiture, remorque de bateau, etc.)