FR
Arrêté du 27 juillet 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels)
Texte législatif (3 Articles)
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emplois Chef du service de planification de la production A 1 20
A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l'emploi défini par le tableau ci-après
Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emplois Chef du service Information-diffusion A 1 20
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.