LEGITEXT000019775669
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Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-01-24
Art. 1 Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom
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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 1re classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit
Echelons Indices bruts 4e 1 015 3e 958 2e 891 1er 830
Arrete 1991-01-24
Art. 2 Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom
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L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 2e classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit
Echelons Indices bruts 4e 966 3e 918 2e 866 1er 815
Arrete 1991-01-24
Art. 3 Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste et de directeur d'établissement principal de France Télécom
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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.