LEGITEXT000019775654
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Arrêté du 22 avril 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1ere classe des douanes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1ere classe des douanes
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L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1re classe des douanes, institué par le décret du 28 février 1991 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit
Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
Arrete 1991-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de constatation principal de 1ere classe des douanes
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Le présent arrêté prend effet au 1er août 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.