LEGITEXT000019775647
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Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-07-25
Art. 1 Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit
Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 6e échelon - 479 5e échelon 449 449 4e échelon 406 406 3e échelon 388 388 2e échelon 372 372 1er échelon 351 351
Arrete 1991-07-25
Art. 2 Arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.