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LEGITEXT000019775624 FR

Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de service social est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 8e échelon 660 7e échelon 628 6e échelon 597 5e échelon 566 4e échelon 535 3e échelon 504 2e échelon 481 1er échelon 461

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