LEGITEXT000019775619
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Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-11-07
Art. 1 Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat
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L'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts à compter du 1er août 1991 Assistant de service social principal
7e échelon 638 6e échelon 593 5e échelon 559 4e échelon 527 3e échelon 498 2e échelon 461 1er échelon 422 Assistant de service social
10e échelon 593 9e échelon 551 8e échelon 520 7e échelon 485 6e échelon 453 5e échelon 422 4e échelon 384 3e échelon 362 2e échelon 334 1er échelon 322
Arrete 1991-11-07
Art. 2 Arrêté du 7 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de service social des administrations de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.