LEGITEXT000019775607
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Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe
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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990 : (Indices bruts) 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
Arrete 1991-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.