LEGITEXT000019770598

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Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-11-05

Art. 1 Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2008 Art. 2

Arrete 2008-11-05

Art. 2 Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 janvier 2008 Art. 13

Arrete 2008-11-05

Art. 3 Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2008 relatif au comité de gouvernance des systèmes d'information du ministère de la justice Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.