Décret n° 2008-1194 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 92-491 du 4 juin 1992 relatif à la sécurité des matériels mis à disposition du public dans les laveries automatiques
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-491 du 4 juin 1992 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-491 du 4 juin 1992 Art. 2
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les mentions minimales devant figurer sur l'affiche mentionnée au 3° de l'article 1er sont
Attention
Ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90° C ;
Surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines ;
Ne pas laisser les enfants manipuler les machines ;
Ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines ;
Attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle.