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Décret n° 2008-1195 du 17 novembre 2008 portant diverses dispositions relatives à certains établissements médico-sociaux
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D313-15-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D313-15-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-793 du 9 mai 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D232-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D315-71
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. D313-29, Art. D313-30
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.