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LEGITEXT000019769483 FR

Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 1990-09-13

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.

Arrete 1990-09-13

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.

Arrete 1990-09-13

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.

Arrete 1990-09-13

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du quatrième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 27 626,52 euros.

Arrete 1990-09-13

L'administrateur de l'Institut universitaire de France et les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous

Fonction Taux (en euros) Administrateur de l'Institut universitaire de France 9 212,95 Président du Haut Comité éducation économie 9 212,95 Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre 9 212,95 Directeur scientifique adjoint 9 212,95 Conseiller pédagogique 5 757,50 Conseiller d'établissement 5 757,50 Directeur scientifique : - professeur d'université de 2e classe 4 798,36 - professeur d'université de 1re classe 2 878,50 Coordinateur scientifique 2 878,50

Arrete 1990-09-13

Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du contrôleur financier.

Arrete 1990-09-13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.

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