Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé est fixé à 18 326, 06 euros.
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 7 298, 21 euros.
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.
Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du quatrième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 27 626,52 euros.
L'administrateur de l'Institut universitaire de France et les enseignants-chercheurs ou personnels assimilés qui exercent les fonctions suivantes auprès de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur perçoivent une prime d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous
Fonction Taux (en euros) Administrateur de l'Institut universitaire de France 9 212,95 Président du Haut Comité éducation économie 9 212,95 Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre 9 212,95 Directeur scientifique adjoint 9 212,95 Conseiller pédagogique 5 757,50 Conseiller d'établissement 5 757,50 Directeur scientifique : - professeur d'université de 2e classe 4 798,36 - professeur d'université de 1re classe 2 878,50 Coordinateur scientifique 2 878,50
Les taux de la prime d'administration déterminés aux articles précédents sont réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du contrôleur financier.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1989.