Arrêté du 5 novembre 2008 portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique et modification de l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à ce titre professionnel

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. 3, Art. 3 bis

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. Annexe