FR
Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
Texte législatif (3 Articles)
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter du 1er novembre 2008.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2008
Zone de montagne
42 ― Département de la Loire
Arrondissement de Saint-Etienne
CANTON
COMMUNE
Saint-Chamond
Saint-Chamond (partie non encore classée en zone de montagne, comprise entre la limite constituée par le ruisseau d'Onzion à l'est, la route du Coin et le boulevard de la Grande-Terre à l'ouest, au lieudit Zone industrielle du Coin).