LEGITEXT000019766968
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Décret n° 2008-1192 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-1192 2008-11-17
Art. 1 Décret n° 2008-1192 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-616 du 12 mars 1986 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-616 du 12 mars 1986 Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°86-616 du 12 mars 1986 Art. 3-1
Decret 2008-1192 2008-11-17
Art. 2 Décret n° 2008-1192 du 17 novembre 2008 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.