LEGITEXT000019765319
FR
Arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer les fonctionnaires de l'administration scolaire et universitaire.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1984-07-05
Art. 1 Arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer les fonctionnaires de l'administration scolaire et universitaire.
Ouvrir la source officielle
La liste des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article premier du décret du 3 décembre 1983 susvisé s'établit comme suit : Académie nationale de médecine ; Bureau des longitudes ; Institut de France ; Institut d'hydrologie et de climatologie ; Muséum d'histoire naturelle de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Arrete 1984-07-05
Art. 2 Arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer les fonctionnaires de l'administration scolaire et universitaire.
Ouvrir la source officielle
Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.