Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019765319 FR

Arrêté du 5 juillet 1984 fixant la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer les fonctionnaires de l'administration scolaire et universitaire.

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1984-07-05

La liste des établissements prévue au deuxième alinéa de l'article premier du décret du 3 décembre 1983 susvisé s'établit comme suit : Académie nationale de médecine ; Bureau des longitudes ; Institut de France ; Institut d'hydrologie et de climatologie ; Muséum d'histoire naturelle de Saint-Denis-de-la-Réunion.

Arrete 1984-07-05

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →