Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000019764359 FR

Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1990-03-14

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers surveillants des services médicaux, aux infirmiers de classe supérieure et aux infirmiers de classe normale des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée ainsi qu'il suit pour compter du 1er décembre 1988

Infirmier surveillant des services médicaux

Echelons Indices bruts au 1er août 1992 7e échelon 638 6e échelon 595 5e échelon 557 4e échelon 522 3e échelon 485 2e échelon 455 1er échelon 422

Infirmier de classe supérieure

Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1994 5e échelon 593 4e échelon 565 3e échelon 530 2e échelon 499 1er échelon 471

Infirmier de classe normale Echelons Indices bruts à compter du 1er août 1993 8e échelon 558 7e échelon 519 6e échelon 480 5e échelon 443 4e échelon 407 3e échelon 372 2e échelon 346 1er échelon 322

Arrete 1990-03-14

Les indices de rémunération affectés aux échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit

Grades et échelons Indices bruts Infirmier de classe normale

6e échelon 487 4e échelon 425 3e échelon 375 2e échelon 339

Arrete 1990-03-14

Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont abrogées.

Arrete 1990-03-14

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →