LEGITEXT000019762986
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Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2002 Art. 3
Arrete 2008-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.