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LEGITEXT000019762853 FR

Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale instituée au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-11-14
Art. 1 Arrêté du 14 novembre 2008 fixant le montant de la prime spéciale instituée au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche Ouvrir la source officielle

Le montant de la prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année dans l'enseignement secondaire, instituée par le décret du 14 novembre 2008 susvisé, est fixé à 500 €.

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