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Arrêté du 21 décembre 1982 portant création de comités paritaires spéciaux ou locaux.
Texte législatif (4 Articles)
Des comités techniques paritaires spéciaux ou locaux sont créés dans les services techniques centraux et des services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie.
Ces comités techniques paritaires peuvent être communs à plusieurs services techniques centraux ou à plusieurs services locaux.
Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants
DESIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes : d'Ile-de-France 6 6 6 6 des Bouches-du-Rhône 6 6 6 6 de la Gironde 6 6 6 6
L'arrêté du 26 août 1969 modifié portant création de comités techniques paritaires spéciaux ou locaux est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.