LEGITEXT000019760547
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Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1981-02-12
Art. 1 Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer
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L'index de correction visé à l'article 1er du décret susvisé est fixé comme suit
Nouvelle-Calédonie.
Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita : 1, 71
Autres communes : 1, 92
Polynésie française.
Îles du Vent et îles Sous-le-Vent : 1, 81
Autres subdivisions : 2, 05
Arrete 1981-02-12
Art. 2 Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer
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L'arrêté du 17 novembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer est abrogé.
Arrete 1981-02-12
Art. 3 Arrêté du 12 février 1981 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.