Arrêté du 15 novembre 1979 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile.

Le traitement fixe mensuel que perçoit le personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile est fixé, par référence aux indices hiérarchiques bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Catégorie I 1er échelon 340 2e échelon 358 3e échelon 377 4e échelon 392 5e échelon 420 6e échelon 438 7e échelon 453 8e échelon 472 9e échelon 494 10e échelon 513 11e échelon 528 Catégorie II. 1er échelon 404 2e échelon 434 3e échelon 453 4e échelon 472 5e échelon 494 6e échelon 513 7e échelon 533 8e échelon 555 9e échelon 579 10e échelon 595 11e échelon 612 Catégorie III. 1er Echelon 472 2e échelon 499 3e échelon 528 4e échelon 555 5e échelon 579 6e échelon 595 7e échelon 612 8e échelon 631 9e échelon 654 10e échelon 669 11e échelon 701

L'arrêté du 15 septembre 1961 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique du travail aérien et des transports est abrogé.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1980.