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Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2008-1163 2008-11-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Section 1 : Haut Conseil du dialogue social., Art. R*2122-1, Art. R*2122-2, Art. R*2122-4, Art. R*2122-3, Art. R*2122-5

Decret 2008-1163 2008-11-13

Le Premier ministre et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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