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Arrêté du 18 juin 1979 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services extérieurs de l'éducation surveillée autres que les médecins psychiatres.
Texte législatif (3 Articles)
En application des dispositions du décret susvisé du 13 décembre 1978, et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des médecins qui apportent leur concours aux services extérieurs de l'éducation surveillée autres que les médecins psychiatres de ces services est calculée comme suit : Les qualifications professionnelles ouvrant droit au tarif du groupe I sont celles retenues par la sécurité sociale à l'égard des médecins spécialistes conventionnés. CATÉGORIES DE MÉDECINS NOMBRE MAXIMUM DE 1 / 10 000
(du traitement annuel brut et de l'indemnité de résidence
taux Paris afférent à l'indice brut 585) (1). Métropole. Antilles, Guyane,
Réunion,
Saint-Pierre-et-Miquelon. Groupe I.-Médecins spécialistes qualifiés exerçant exclusivement dans leur spécialité 6, 22 6, 84 Groupe II.-Autres médecins 5, 08 5, 58 (1) Les taux horaires ainsi obtenus seront arrondis au franc le plus voisin.
L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1969 et l'arrêté du 16 février 1976 fixant la rémunération des médecins généralistes vacataires de l'éducation surveillée sont abrogés.
Le directeur de l'éducation surveillée au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.