LEGITEXT000019756489
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Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1977-11-21
Art. 1 Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études de l'Ecole nationale des hautes études en santé publique est fixé comme suit: (1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. Indices bruts. Directeur des études (1): 3e échelon 1 015 2e échelon 966 1er échelon 901
Arrete 1977-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique
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L'arrêté du 5 décembre 1972 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'école nationale de la santé publique est abrogé.
Arrete 1977-11-21
Art. 3 Arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole des hautes études en santé publique
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Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1977.