LEGITEXT000019756204
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Arrêté du 15 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1978-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.
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L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts. 7e échelon 1015 6e échelon 901 5e échelon 801 4e échelon 701 3e échelon 652 2e échelon 597 1er échelon 546
Arrete 1978-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.
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Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.