LEGITEXT000019752772
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Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2008-10-28
Art. 1 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2007 Art. 1
Arrete 2008-10-28
Art. 2 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2007 Art. 1, Art. 2
Arrete 2008-10-28
Art. 3 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2007 Art. 5
Arrete 2008-10-28
Art. 4 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2007 Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2007 Art. 6, Art. 7
Arrete 2008-10-28
Art. 5 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
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Le directeur des sports et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.