LEGITEXT000019746244
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Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2008-1155 2008-11-07
Art. 1 Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D223-1
Decret 2008-1155 2008-11-07
Art. 2 Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D223-21
Decret 2008-1155 2008-11-07
Art. 3 Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.