LEGITEXT000019745522
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Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin
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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1996 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les conditions suivantes : Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Agent chargé de la gestion des personnels C 1 10
Arrete 1996-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée Rodin
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.