Arrêté du 14 octobre 2008 relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique

Le conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé Codice, placé auprès du ministre chargé de l'économie, est renouvelé pour une durée de deux années.

Ce conseil est chargé de conduire des études lui permettant de déterminer des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public et à permettre une meilleure maîtrise des réalités et mécanismes économiques.

I. ― Le conseil pour la diffusion de la culture économique est composé d'un comité des sages et d'un comité exécutif.

Le ministre chargé de l'économie nomme les présidents et membres des deux comités. Le conseil est composé de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la diffusion de la culture économique, notamment dans les secteurs des médias, de l'entreprise et de l'éducation.

II. ― Le comité des sages se réunit au moins une fois par an pour déterminer les grandes orientations du conseil et approuver les actions retenues par le comité exécutif. Son président est en contact régulier avec le président du comité exécutif.

Le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois et conçoit des actions concrètes pour la diffusion de la culture économique.

Les deux comités délibèrent valablement sans condition de quorum, à la majorité des voix des membres présents. Les membres reçoivent une convocation sept jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.

Le conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre chargé de l'économie et choisi parmi les agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Le délégué général participe, sans voix délibérative, aux travaux du comité exécutif. Il assure la mise en œuvre des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public.

Pour l'exercice de ses missions, le conseil peut faire appel, par l'intermédiaire du délégué général, à la collaboration des services de l'administration compétents dans les domaines de l'économie et de la communication.

Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont l'audition est de nature à éclairer ses réflexions.

Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 octobre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.