LEGITEXT000019737841
FR
FR
Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2008-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007
Arrete 2008-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 1
Arrete 2008-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2007 Art. 2
Arrete 2008-10-29
Art. 4 Arrêté du 29 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.