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Arrêté du 31 octobre 2008 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Texte législatif (3 Articles)
Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité central chargé, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, d'assister le comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
La composition du comité créé à l'article 1er est fixée comme suit
a) Représentants de l'administration : 5 membres titulaires, dont le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et 5 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 précité.
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 précité.
c) Le médecin de prévention.
Le directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.