LEGITEXT000019733530
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Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-10-23
Art. 1 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 novembre 2002 Art. 1
Arrete 2008-10-23
Art. 2 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.