LEGITEXT000019733454
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Arrêté du 30 octobre 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2008-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée
― à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
― aux entreprises : All In One, Argos, Betom Ingénierie, DMMS, Hôtel du Mont-Blanc, ID-Industry, Impact Evénement, Isiom, Kinziger SARL, Mega Pneus et Payet Climax.
Arrete 2008-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.